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Conditions d'utilisation  ou  conditions générales de vente ( CGV) :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. Gilles Campoy
 dont le siège social est situé au 44 rue lieutenant-colonel Prévost 69006 Lyon (France),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIRET RCS LYON B 383 064 680,
ci-après dénommée “ piecesdetacheeselec.com ” et d’autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat ou un service via le site Internet de “ piecesdetacheeselec.com ”
 dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand "piecesdetacheeselec.com" que l’acheteur soit professionnel, particulier ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserves par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par notre société.

piecesdetacheeselec.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
sur le site " piecesdetacheeselec.com".

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour tout achat de pièce détachée technique nécessitant le démontage de l'appareil , notre responsabilité ne peut être engagé si la personne effectuant le montage n'est pas qualifiée.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits ou des services.

piecesdetacheeselec.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable
 à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport
et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après voir aire geographique.

En cas de modification d'un ou de plusieurs articles (en accord avec "piecesdetacheeselec.com") la différence de prix en votre faveur vous sera remboursée sous forme d'avoir par émission d'un coupon de réduction valable sur le site internet pendant un an.

Les offres de devis ou estimations sont valables 3 mois et pourront être recalculées
si des frais supplémentaires sont necessaires dans le cas de panne non encore descellable
en fonction de l'avancement de la réparation.


Rubrique:"Le dépannage" : le montant facturé dans cette rubrique sous forme d'acompte,
représente les frais de gestion et traitement de prise en charge de l'appareil et frais de port
retour, en cas de non réparation de l'appareil cette somme ne sera pas restituée.
Dans le cas d'un dépannage, cet acompte sera déduit de la facture finale.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée
aux acheteurs qui résident en France métropolitaine  / Monaco, DOM-TOM et Europe (CEE) pays suivants:AT,BE,GB,DE,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,CH,FI,PT,IL,GR pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- s'enregistrer sur le site"piecesdetacheeselec.com" rubrique "mon compte/créer un compte";
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
           demandées ou donner son numéro de client s’il en a un (s'identifier comme client déjà enregistré);
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits (acheter/commander)
           ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV)

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
 la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
 de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement ou avoir sans pénalité,
à l’exception des frais d'envoi et de retour.
Certaines pièces peuvent n'être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, une mention le stipulera dans le texte de présentation de la pièce sur le site.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, l'expédition intervient après réglement intégral ( sauf pour les réparations).

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais
du système sécurisé "E-transaction du crédit agricole" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle
sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers
ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement par chèque:le colis sera expédié à reception du réglement.Chèque à établir à l'ordre de: le sav.com/sarl G.Campoy.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les expéditions sont effectuées par Colissimo et lettre suivie de la poste.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue France métropolitaine / Monaco / DOM-TOM et Europe, pays suivants: AT,BE,GB,DE,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,CH,FI,PT,IL,GR.

Les frais de gestion + conditionnement sont de 1,50€ par colis.

L'adresse doit être précise et complète;
Dans le cas ou une livraison ne peut être effectuée car l'adresse est inconnue/incomplète/erronée/ou
nécessite la présence du client(cas de livraison par coursier), les frais supplémentaires de
ré-expéditions seront à la charge du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de la S.A.R.L. Gilles Campoy.
 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

NE PAS ACCEPTER LE COLIS SI  LA  MARCHANDISE  EST  CASSEE ( ex : Vitre barbecue...).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont effectuées en intégralité, à votre demande une livraison partielle est possible ( avec supplément de frais de livraison, nous contacter. ).

Tarifs livraison France / Monaco:

Petit colis léger : 4€

Petit colis : 6€, autres:

 

Poids jusqu'à:

Tarifs ttc:

500 g.

7,00 €

1 kg.

8,20 €

2 kg.

9,15 €

3 kg.

10,50 €

5 kg.

12,50 €

7 kg.

13,90 €

10 kg.

16,75 €

15 kg.

18,75 €

Tarifs livraison Europe pays suivant :AT,BE,GB,DE,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,CH,FI,PT,IL,GR

Poids jusqu'à:

Tarifs ttc

 1 kg.

16,00 €

 3 kg.

21,00 €

 5 kg.
29,00 €
 8 kg. 39,00 €

 15 kg.

55,00 €

 20 kg.

61,00 €

 

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par voie postale à l’adresse suivante :"piecesdetacheeselec.com, sarl Gilles Campoy
44 rue lieutenant-colonel Prévost 69006 Lyon" dans le délai de trente jours de la livraison.

La garantie applicable aux réparations et dépannage est de 3 mois pièces et main d'oeuvre
pour la même panne (sauf pour les problèmes de court-circuit/oxydations...).
 
Responsabilité
piecesdetacheeselec.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site" piecesdetacheeselec.com" sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la S.A.R.L. Gilles Campoy.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
 titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la sarl Gilles Campoy.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
 les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé.

piecesdetacheeselec.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des
partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant
à piecesdetacheeselec.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
piecesdetacheeselec.com, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de piecesdetacheeselec.com, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunal de commerce de Lyon,
 nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.